Politique de protection des données

Responsable du traitement

Axerius Intl SA, IDE CHE-621.3.009.564-1, Canton de Vaud, Suisse. Représentée par sa fondatrice et administratrice Julie Beuchat. Pour toute question relative aux données : contact@axerius.ch.

Cadre légal applicable

La présente politique applique :

• La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023)
• Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) lorsque des résidents UE sont concernés

Données collectées

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Taille de l'entreprise (intervalle indicatif)
• Secteur d'activité
• Description libre de la friction principale

Via la navigation

Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de profilage. Aucun cookie de traçage tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé sur le site axerius.ch. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

Finalités du traitement

• Répondre à votre demande d'information ou de devis
• Préparer et conduire l'Audit Express si vous en réservez un
• Gérer la relation contractuelle si un mandat est conclu
• Répondre à nos obligations légales et comptables

Bases légales

• Consentement (case cochée du formulaire) pour la prise de contact initiale
• Exécution contractuelle pour la prestation Audit Express et les missions consécutives
• Obligations légales pour la conservation des pièces comptables (10 ans selon l'art. 958f CO)
• Intérêt légitime pour la défense en cas de litige

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Axerius Intl SA. Aucune donnée n'est vendue ni transférée à des tiers à des fins commerciales. Pour assurer l'exécution de nos prestations, certains sous-traitants techniques peuvent intervenir :

• Cloudflare, Inc. — hébergement web (USA, accord cadre type CCT UE)
• Notion Labs, Inc. — outil collaboratif (USA, conformité RGPD)
• Anthropic, PBC — modèle Claude pour les automatisations (USA, DPA en place)
• Stripe, Inc. — paiement Audit Express (USA, conformité RGPD et PCI-DSS)
• Hostinger International Ltd — VPS Europe pour les workflows n8n self-hosted (UE)

Tous les sous-traitants ont signé un accord de traitement de données (DPA) ou présentent des garanties équivalentes. La liste détaillée et à jour est disponible sur demande.

Durée de conservation

• Données prospect (formulaire sans suite) : 12 mois maximum
• Données client actif : durée du mandat + 10 ans (obligations comptables)
• Données client non actif : 10 ans après la dernière facture (art. 958f CO)
• Logs serveur : 30 jours

Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@axerius.ch. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum, conformément à la LPD.

Réclamation auprès de l'autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en place sont détaillées sur la page Sécurité & LPD.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour figure en début de page. Pour toute modification substantielle, vous serez informé par email si vous êtes client actif.