Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Axerius Intl SA, IDE CHE-621.3.009.564-1, Canton de Vaud, Suisse (ci-après « Axerius » ou « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses offres : Audit Express, Sprint IA, AI First Office, accompagnement (Vigie / Partenaire / Intégration IA), carnet de modifications, prestation de copywriting.

2. Devis et acceptation

Toute prestation est précédée d'un devis écrit émis par Axerius. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation se matérialise par la signature du devis (manuscrite ou électronique) ou le règlement de l'acompte prévu. Cette acceptation entraîne adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. Axerius est assujettie mais exonérée sous le seuil annuel de CHF 100'000. Les prix figurant sur le site et les devis sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

4. Modalités de paiement

• Audit Express (CHF 490) : paiement intégral à la commande, avant le call. Intégralement déductible à la conclusion d'un mandat ultérieur (Sprint IA ou AI First Office) dans les 12 mois suivant l'audit.
• Sprint IA (dès CHF 1'490 pilote / CHF 2'490 standard) : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
• AI First Office (CHF 7'490 à 14'990) : trois échéances — 30 % à la commande, 40 % au démarrage du déploiement, 30 % à la livraison.
• Accompagnement (retainer) : facturation mensuelle à terme à échoir, prélèvement par virement.
• Carnet de modifications : paiement intégral à la commande.

Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l'application d'un intérêt moratoire au taux légal suisse en vigueur (5 % annuel, art. 104 al. 1 CO).

5. Programme pilote Sprint IA

Le tarif Sprint IA pilote à CHF 1'490 est strictement réservé aux 3 premiers clients du programme, en contrepartie d'un case study nommé, d'un témoignage écrit ou vidéo, et de la possibilité de référer un confrère. Une fois les 3 places attribuées, le tarif standard (CHF 2'490 à 4'490) s'applique.

6. Délais et obligations du Client

Les délais indiqués dans les devis sont calculés en jours ouvrés et démarrent à la réception complète des informations et accès nécessaires de la part du Client. Le Client s'engage à fournir, dans les délais raisonnables convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la mission.

Tout retard imputable au Client (réponse tardive, accès non fournis, données manquantes) suspend automatiquement les délais d'exécution sans donner droit à indemnité.

7. Propriété intellectuelle

Workflows et automatisations livrés au Client — la propriété pleine et entière des configurations, scripts et documentations spécifiques produits dans le cadre d'une mission est cédée au Client à compter du paiement intégral. Le Client peut les utiliser, modifier, maintenir et faire évoluer librement.

Méthode et outils internes Axerius — les méthodes, frameworks, templates et outils internes utilisés par Axerius restent la propriété exclusive de la société et ne sont pas cédés au Client.

Marques tierces — les marques et outils tiers utilisés (Notion, n8n, Anthropic, Bexio, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs et sont régis par leurs conditions d'utilisation propres.

8. Confidentialité

Axerius s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation. Pour les secteurs régulés (santé, finance, legal, bancaire), un accord de confidentialité (NDA) spécifique est signé avant tout échange de données.

Le Client s'engage à un devoir de discrétion équivalent concernant les méthodes et outils internes d'Axerius.

9. Engagement et résiliation du retainer

Les contrats d'accompagnement (Vigie, Partenaire, Intégration IA) sont conclus pour une durée minimale de 12 mois. À l'issue de cette période, ils sont tacitement reconduits par périodes mensuelles, résiliables avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

En cas de résiliation, les workflows livrés continuent de fonctionner. Axerius transmet l'intégralité de la documentation et assure une transition autonome.

10. Responsabilité

Axerius s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par sa faute. La responsabilité d'Axerius est en tout état de cause plafonnée au montant total facturé pour la mission concernée sur les 12 derniers mois.

Axerius ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) ni des défaillances ou interruptions des outils tiers utilisés (Anthropic, Notion, n8n, Google, Microsoft, etc.).

11. Force majeure

La responsabilité d'Axerius ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'art. 119 CO, notamment en cas de panne majeure d'un fournisseur de services tiers indispensable à la mission.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée disponible sur la page Politique de protection des données.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera tranché par les tribunaux compétents du Canton de Vaud, sous réserve d'une attribution exclusive prévue par une loi impérative.

14. Modifications

Axerius se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une mission donnée sont celles en vigueur à la date de signature du devis. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de page.